Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/ sont :

I : Editeur du Site

Ets Philippe Dubourdieu
Numéro de SIRET : 387 669 377 000 13
Responsable éditorial : Ets Philippe Dubourdieu
Adresse : 19 rue Saint Gervais – 33210 LANGON
Téléphone : 05 56 63 22 94- 06 80 18 19 55
Email : philippe.dubourdieu@gmail.com
Site Web : http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/

II : Hébergement

Hébergeur : Easy Hébergement 10 rue des Frères Peugeot 31130 BALMA
Site Web : http://www.easy-hebergement.fr/

III : Développement

Efflorescence
Laetitia PITEAU
Adresse : 3 Bis cours des Fossés, 33210 LANGON
Site Web : http://www.efflorescence-creation-graphique.com/

IV : Conditions d’utilisation

Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

L’Ets Philippe Dubourdieu met en Å“uvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’entreprise , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’Ets Philippe Dubourdieu n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

V : Liens hypertextes

Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Ets Philippe Dubourdieu ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site Internet. L’Ets Philippe Dubourdieu ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. L’entreprise ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’elle propose, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Ets Philippe Dubourdieu. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Internet de l’Ets Philippe Dubourdieu, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Ets Philippe Dubourdieu se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

VI : Services fournis

L’ensemble des activités de l’entreprise ainsi que ses informations sont présentées sur notre site http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/.

L’Ets Philippe Dubourdieu s’efforce de fournir sur le site http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

VII : Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse philippe.dubourdieu@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Ets Philippe Dubourdieu.

VIII : Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/, incluant, de façon non limitative photos, textes, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Ets Philippe Dubourdieu. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

IX : Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

X : Litiges

Les présentes conditions du site http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

XI : Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet http://plombier-chauffagiste-dubourdieu.fr/.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.